Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Les produits sont proposés sur l’ensemble de la planète.

Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Service Clients le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés.
Pour ce faire, il devra faire la copie de sa facture et rédiger sur papier libre sa demande de remboursement s’il souhaite être remboursé et l’envoyer avec le ou lesdits produits dans leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse suivante :
SAS Laboratoire d’Herboristerie Générale
ZI de ST MITRE – 50, Avenue de la Rasclave – CS 90710 – 13681 AUBAGNE – France
Dès réception du ou des dits produits, le Service Clients prendra contact avec le Client (par e-mail ou téléphone) pour remédier au problème signifié dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.
Pour la demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés.
Ce remboursement s’effectue exclusivement par chèque.

7.1. Modes de règlement

Le Client peut choisir de régler sa commande :
• par carte bancaire sur le site internet epices-rabelais.com
ou

• par PayPal
ou

• par chèque : par email rabelais@hom-ter.com et/ou confirmation par courrier à l’adresse suivante :
SAS Laboratoire d’Herboristerie Générale – ZI de ST MITRE – 50, Avenue de la Rasclave – CS 90710 – 13681 AUBAGNE – France .
Les cartes acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / MASTERCARD.
Le règlement s’effectue exclusivement en euros.

7.2. Opération de paiement

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande.
Le paiement par chèque se fera à l’ordre de la SAS Laboratoire d’Herboristerie Générale, la commande sera validée et traitée dès acceptation du paiement par la banque Crédit Agricole.

7.3. Facture

La facture est envoyée au client avec sa commande.

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.
Attention :
• toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l’Article 11 des Conditions générales ;
• toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’une non-conformité ou d’un vice ;
• afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte (en tout état de cause la non-conformité ne peut être invoquée au-delà des deux ans à compter de la date de livraison du produit) ;
• aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client à l’adresse figurant à l’article 2 des Conditions générales.
Le Service Clients s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.

Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison et des factures.
Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » :
? le Client est informé que ce traitement autorisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
? le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante :
SAS Laboratoire d’Herboristerie Générale, ZI de ST MITRE – 50, Avenue de la Rasclave – CS 90710 – 13681 AUBAGNE – France
Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles, à la communication de ces données à des tiers, ainsi qu’à recevoir des lettres d’information ou email sur l’actualité, les événements et les offres promotionnelles. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : rabelais@hom-ter.com.